Description

Accord-cadre avec marchés subséquents et bons de commande. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 20 000.00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Financement sur les budgets de la commune de Cherbourg-en-Cotentin Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap. Délais de paiement fixés à 30 jours dans les conditions définies au Ccap