Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période du 01/01/25 au 31/12/25. Il est reconductible tacitement une fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/26. Les montants minimums et maximums annuels sont définis par lot. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.