Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1, R2131-12-2 et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période du 01/01/25 au 31/12/25. Il est reconductible tacitement une fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/12/26. Les montants minimums et maximums annuels sont définis par lot. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.