Étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif /gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
Description
Cette étude doit permettre de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence assainissement collectif et eau pluviale à la communauté de communes Sor et Agout (Tarn). La compétence assainissement non collectif ne fait pas partie de l'étude
Publié le 20 août 2024
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Exfilo
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