Étude préalable au transfert de la compétence assainissement collectif /gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
81 - Tarn (Occitanie)
Services
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Description
Cette étude doit permettre de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence assainissement collectif et eau pluviale à la communauté de communes Sor et Agout (Tarn). La compétence assainissement non collectif ne fait pas partie de l'étude
Publié le 20 août 2024
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