Description

Cette étude doit permettre de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence assainissement collectif et eau pluviale à la communauté de communes Sor et Agout (Tarn). La compétence assainissement non collectif ne fait pas partie de l'étude

Informations complémentaires

Marché à tranches et phases dont 1 ferme et 2 optionnelles avance selon CCP- retenue garantie 5 % Variante interdite