Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bâtiments et l'ensemble des espaces verts). Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est de 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par émission de bons de commande au titre des prestations spécifiques, dont le montant maximum annuel est fixé à 200 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Le prix global et forfaitaire annuel au titre des prestations d'entretien courant est fixé à 116 310 ,00 euro(s) Htva. Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66