Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville (comprenant divers bâtiments et l'ensemble des espaces verts). Il est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale du marché est de 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations d'entretien courant