Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche
Description
Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 2 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 3 - montant maximum / an : 12000 euro(s) HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois
Publié le 30 juil. 2026
Acheteur (1)
Titulaire (1)
H2 Com
Lot (1)
48 000 €
1 titulaire
Avis de marché au format PDF