Elaboration des procès-verbaux du Département de la Manche
50 - Manche (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Les prestations sont réparties en 3 lots qui seront traités par marchés séparés. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Lot 1 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 2 - montant maximum / an : 16000 euro(s) HT Lot 3 - montant maximum / an : 12000 euro(s) HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible trois fois
Publié le 25 mars 2026 Date limite de réponse 21 avr. 2026, 12:00
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