Description

La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire

Informations complémentaires

Conformément à l'article L3114-7 du service de la commande publique, le présent contrat est conclu pour une durée de 18 années à compter du 29/07/2026 (convention de groupement de commande entre la ville et la communauté Urbaine. La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à la disposition de Concédant,entretenus et maintenus par le Concessionnaire. Le montant indiqué est un montant estimatif