Description

La Ville de LIMOGES et LIMOGES MÉTROPOLE ont décidé conjointement de renouveler cette concession. Une convention ayant pour objet la création d'un groupement d'autorités concédantes pour ce contrat de concession a été conclue entre la Ville, coordonnateur de ce groupement, et la Communauté Urbaine. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique, issus de l'ordonnance n°2018 -1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique. La Ville et la Communauté Urbaine confient au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Il convient de préciser par ailleurs que la Ville et la Communauté Urbaine pourront solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure indiquée dans le projet de contrat, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du projet de contrat. Dans le cadre de la passation de cette concession, les Concédants poursuivent notamment les objectifs suivants : - Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ; - Intégration de services annexes à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public ; - Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité (RLP) ; - Développement des capacités de communication de la Ville et de la Communauté Urbaine ; - Mise en place d'un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire

Informations complémentaires

Durée du contrat - Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est conclu pour une durée de dix-huit (18) années à compter du 29 juillet 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. La durée de contrat susvisée est inhérente à la durée d'amortissement des mobiliers urbains mis à disposition du Concédant, entretenus et maintenus par le Concessionnaire. Conditions de remise des plis - Article 8.1 du règlement de la consultation. Négociations Après examen des offres et au vu de l'avis de la commission visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct), le Coordonnateur des Autorités Concédantes pourra engager des négociations avec les trois premiers candidats au titre de l'analyse avant négociations. Toutefois, les Concédants se réservent la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de négociation, celle-ci sera engagée librement et conduite dans le respect, notamment, du principe de l'égalité de traitement de tous les candidats. Elle portera sur tous les éléments de l'offre. Elle pourra prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats. En cas d'échanges écrits, les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiqués dans le courrier. En cas de rencontre avec les candidats, une convocation sera transmise aux candidats en amont de l'entretien de négociation. Plusieurs tours de négociations pourront être réalisés à la discrétion des Concédants. A l'issue des négociations, les candidats remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges. Ce délai de remise des offres finales sera identique pour tous les candidats. L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base.