Description

La durée de la concession est fixée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2038. Le traité de concession ne pourra pas être renouvelé par tacite reconduction

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, cette concession d'aménagement est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - La durée de la concession est fixée à 14 ans à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2038