Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais un montant maximum de 60.000 euro(s) HT sur la durée totale. Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, et du 1° de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. II - L'EPPDCSI, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les trois soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. III - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'EPPDCSI à l'adresse suivante : www.marches-publics.info . Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'EPPDCSI www.marches-publics.info