Description

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais un montant maximum de 60.000 euro(s) HT sur la durée totale. Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, et du 1° de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique