Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type « atteintes au système d'informations » pour le compte du Département du Tarn

Informations complémentaires

Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché ne fait pas l'objet d'allotissement, le besoin étant homogène s'agissant de la couverture de l'ensemble des aspects d'un même risque. Le marché prendra effet le 29 octobre 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 29 octobre 2028 à minuit, sauf non-reconduction. La prise en compte d'une variante libre n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2 du règlement de la consultation. Il n'y a pas de variante imposée. Les éléments techniques (annexés au Ccp autre que la sinistralité) seront adressés sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur jusqu'à 3 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations (document joint en annexe 4 du Rc). Un lien de téléchargement lui sera alors adressé. Une fois les données transmises au candidat qui en aurait fait la demande, toutes éventuelles questions sur ces données doivent être envoyées à l'adresse suivante : bureaumarches.81@tarn.fr , les réponses apportées seront alors déposées sur un nouveau lien de téléchargement qui lui sera adressé