Description

Le présent marché à pour objet la fourniture de végétaux (arbres, arbustes, palmiers, plantes vivaces ou succulentes, et bulbes) destinés à être plantés dans les structures de la Ville de Toulon (écoles, crèches, centres aérés …), les parcs et jardins communaux non transférés à la Métropole Toulon Provence Méditerranée lors de la création de nouveaux aménagements paysagers ou de la rénovation d'espaces verts existants

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La valeur estimée est donnée pour le première année d'exécution hors reconduction tous lots confondus. L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. La date de démarrage du marché est donnée uniquement à titre indicatif. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot concerné. Il n'est pas prévu d'avance pour l'ensemble des lots. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du Ccap. Les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants: Valeur technique (noté sur 50 points - critère lui-même sous-pondéré), prix (noté sur 40 points) et performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur