Description

Accord-cadre Multi-attributaires, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum et les lots 2, 3 et 4 seront chacun attribués à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord cadre multi attributaires est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces périodes de reconductions sera tacite. Montant maximum : pour la période initiale , il sera identique pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 45 000.00 euro(s) Ht Lot 2 : 40 000.00 euro(s) Ht Lot 3 : 30 000.00 euro(s) Ht Lot 4 : 15 000.00 euro(s) Ht