Description

Accord-cadre Multi-attributaires, avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 sera attribué à 4 opérateurs économiques maximum et les lots 2, 3 et 4 seront chacun attribués à 3 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les prix fixés dans l'accord-cadre constituent des prix maximums pour chaque prestation qui ne pourront pas être dépassés lors de chaque remise en concurrence. Chaque titulaire aura toutefois la possibilité de proposer des prix inférieurs pour chaque remise en concurrence. Développement durable : Cf article 2-4 du règlement de consultation