Veillio Veillio
Attribution

Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des sujets de fonctionnement, d'organisation ou de contrats complexes

Description

La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par an soit un montant maximum de 160 000 euro(s) Ht pour 4 ans et par membre du groupement de commande composé de Orléans Métropole et la Ville d'Orléans. Le montant maximum total de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) Ht. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur

Publié le 15 mai 2025

Acheteur (1)

Orléans Métropole
Espace Saint Marc, 45058, Orléans
Le President

Titulaires (5)

RICHER ET ASSOCIES DROIT PUBLIC
92210 Saint-Cloud
SELARL CABINET CABANES (coordonnateur du groupement Cabinet CABANES / CLOIX & MENDES-GIL)
75017 Paris 17
LANDOT & ASSOCIES
75014 Paris 14
PARME Avocats
75017 Paris 17

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