Description

Accompagnement juridique, financier et technique de la C.A.C.P.L, du SICASIL et du SMED dans l'exercice de leurs compétences et l'optimisation de leurs organisations

Informations complémentaires

Complément à la rubrique 1.1 : L'acheteur est un groupement de commandes au sens de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, lequel groupement est constitué entre la CACPL, le SICASIL et le SMED. Complément à la rubrique 2.1.3 : Le montant de 854 062€ correspond à l'estimation incluant la CACPL, le SICASIL et le SMED, toutes reconductions comprises. Le montant de 1 200 000€ correspond au montant maximum cumulé des trois acheteurs, toutes reconductions comprises. Complément à la rubrique 5.1.3 : Le marché, commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin 24 mois après la date de notification ou à l’atteinte du plafond financier de l’accord-cadre. Le marché est reconductible une fois pour une durée de 24 mois. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum. Complément à la rubrique 5.1.15 Nombre maximum de participants : L’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre multi-attributaire). L’accord-cadre est conclu avec trois (3) Titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les opérateurs économiques trouveront tous les renseignements utiles dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).