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Concession de services L3121-1 et R3121-5 du code de la commande publique

La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Travaux de Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds pour les collèges Zone de Dieppe (Lot n°3) il s'agit de la relance du lot 3 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour concurrence insuffisante article 2124-2 - Code de la commande publique)

Prestations de maitrise d'œuvre en vue de la requalification des courées métropolitaines

Missions de constat, d'accompagnement et d'appui à la définition de la nouvelle stratégie de politique sportive métropolitaine

Acquisition de tenues protocolaires et articles associés

ACHATS DE PLANTES ET DE FLEURS POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Année 2026 (Marché n° 25PA015)

Accord - cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien d'espaces verts (Marché réservé au sens de l'article L2113-13 du Code de la commande publique)

Remplacement du système de sécurité incendie de la maison des associations située avenue Pasteur à Troyes-.

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation d'un centre de valorisation organique du SMTVD ainsi que la conception, la réalisation, le financement des travaux décrits dans les documents de consultation des entreprises

Aménagement scénographique de l'exposition « Lavau, un prince celte en bord de Seine-.

ACQUISITION D'UNE SOLUTION DE REDACTION, DE PASSATION ET DE GESTION DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Travaux de rénovation énergétique dans les logements de fonction du collège Marie Curie à Troyes (10000) Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique désigné dans le présent document sous l’appellation « CCP ». Marchés publics de travaux. 2 lots. Variantes autorisées et limitées à une par lot. Lieu d’exécution: Collège Marie Curie – 4 Rue Marie Curie, 10000 Troyes. Durée : 12 semaines dont 4 semaines de période de préparation. Visite des l

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE COLIS DE NOEL POUR LES AINES DE LA VILLE DE TROYES-.

Accord-cadre à marchés subséquents portant sur l’achat de produits en plastique ou en verre. Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est multi attributaire conclu (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables) avec : • 3 titulaires pour le lot 1 • 3 titulaires pour le lot 2 • 3 titulaires pour le lot 3 L'accord-cad

Concession de services L3121-1 et R3121-5 du code de la commande publique

TRAVAUX D'ENTRETIEN DE VOIRIE ET DE SES DEPENDANCES 2026 -2029

L’accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de de fabrication d’imprimés destiné à la réalisation de certificats de scolarité délivrés lors de l’inscription administrative des étudiants de l’Université de Paris Nanterre. Conformément à/aux l’article(s) L. 2113-14 du code de la commande publique, le présent marché est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 52

CONTROLE ET MAINTENANCE DES POINTS D’EAU INCENDIES SUR LA COMMUNE DE MELUN

MARCHÉ PUBLIC N°25SF01 FOURNITURES SCOLAIRES ET PÉDAGOGIQUES La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).