Description

La consultation a pour objet l'achat de plantes et de fleurs pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont décomposées en 2 lots donnant chacun lieu à un marché distinct, désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot n°1 « Plantes - Fleurs - Compositions florales » - Montants minimum: 800 euros HT / Maximum: 8 000 euros HT, - Lot n°2 « Gerbes de décès » - Montants minimum: 3 000 euros HT / Maximum: 20 000 euros HT.

Informations complémentaires

Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2113-1 et R.2131-12 du Code de la Commande Publique. Durée du marché et délais d'exécution (ou de livraison) : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux ans. La reconduction est tacite. Le délai d'exécution (ou de livraison) est laissé à la libre initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 7 de l'AE-CCP, sans toutefois pouvoir excéder les délais plafonds suivants : • Pour le lot 1, la durée maximale d'exécution des bons de commande ne doit pas dépasser le délai plafond de 2 jours calendaires. • Pour le lot 2, la durée maximale d'exécution des bons de commande ne doit pas dépasser 3 heures [y compris le dimanche matin et les matins de jours fériés]. Il court à compter de la date de notification du bon de commande qui pourra être valablement notifié (par ordre de priorité) par courriel ou télécopie ou courrier RAR. Date et heure limites de réception des offres : le Lundi 22 décembre 2025 à 16H00 locales (12H00 GMT). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Pour le lot n°1 : - Prix des prestations (1) : 80% (soit 80 points); - Délai : 20% (soit 20 points); (délai de livraison, une fois la commande passée) Pour le lot n°2 : - Prix des prestations (1) : 50% (soit 50 points); - Valeur technique : 30% (soit 30 points); (qualité des compositions appréciée au regard des photos fournies par le candidat, des caractéristiques techniques à préciser : hauteur et largeur minimum de la gerbe, nombre et nature des fleurs qui seront utilisées pour la composition) - - Délai : 20% (soit 20 points); (délai de livraison, une fois la commande passée) 1) Total € HT du DQET. Soit une note totale de 100 points maximum.