Description

Conformément à/aux l’article(s) L. 2113-14 du code de la commande publique, le présent marché est réservé - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes ; - aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail ainsi qu’aux structures équivalentes.