Description

Chaque lot de la présente consultation constitue un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation est allotie comme tel : - Lot 1 : Entretien d'espaces verts des pistes cyclables intercommunales : accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 65 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. - Lot 2 : Entretien d'espaces verts sur la placette du Biopôle : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 10 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 3 : Entretien d'espaces verts à la Base Nautique de Colmar-Houssen : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 40 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique - Lot 4 : Enlèvement d'encombrants et de piquage de déchets sauvages sur les Aires d'accueils des gens du voyage : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de commande de 11 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Pour le lot n°2 et n°3 uniquement, l'acheteur impose une visite obligatoire pour chaque candidat souhaitant déposer un pli pour cette consultation. Les modalités techniques sont détaillées dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Pour chaque lot, certaines prestations pourront faire l'objet d'un planning prévisionnel défini avec le titulaire après la notification du contrat