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AMOA JURIDIQUE ET FINANCIERE DU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION TECHNIQUE ET OPERATIONNELLE DU SYSTEME D'INFORMATION « I-MILO »

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Audit Organisationnel et financier de la DSP du réseau DISTRIBUS de Saint-Louis Agglomération

Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, et la maintenance de bornes escamotables automatiques pour le contrôle d'accès automatique au quartier Madeleine à Beaune. Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2125-1 1° et L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est con

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Marché d'étude des tarifs publics du service Velib'

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