Description

Accord-cadre avec maximum de 150 000 euro(s) HT par an - Réaliser des études et simulations financières et fiscales relatives aux problématiques des collectivités locales et notamment des EPCI, - Proposer une méthodologie d'évaluation financière des transferts de charges dans le cadre des transferts de compétence de la Métropole et la réalisation de cette évaluation, - Mettre en place des simulations sur l'impact des réformes fiscales pour les ressources de la Métropole, les contribuables et ses communes membres (liste non exhaustive : Taxes ménages, Cotisation Economique Territoriale, versement transport, TVA, TEOM,…) - Conseiller et mettre en place une analyse prospective sur les réformes des dotations de l'Etat et des systèmes de péréquations (DGF, FPIC, …), - Aide à la mise en place de pactes financiers et fiscaux (liste non exhaustive : dotation de solidarité communautaire, attribution de compensation…)

Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offre a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 150 000 euro(s) Ht annuel à Fcl Gerer La Cite. A titre d'information, le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel reprenant les 4 missions type est de 25 800 euro(s) Ht soit 30 960 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°2024_008 publié le 08/01/24 Référence de l'avis initial paru au Joue : n°2024/S007-015025 publié le 10/01/24 L'accord-cadre est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mittérand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22