Description

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage au contrôle du contrat de Délégation de Service Public du Centre de Traitement Multifilières de Fos-sur-Mer

Informations complémentaires

Le montant total toutes reconductions confondues s'élève à 611 756,00Euros HT. L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions des articles R.2181-3 du Code de la Commande Publique.