Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

L'accord-cadre n°M2401123 a été passé avec un minimum de 20 000  euro(s) Ht/an et un maximum de 150 000  euro(s) Ht/an, pour une période initiale de 12 mois reconductible 4 fois. L'accord-cadre n°M2401124 a été passé avec un minimum de 32 000  euro(s) Ht/an et un maximum de 200 000  euro(s) Ht/an, pour une période initiale de 12 mois reconductible 4 fois. L'accord-cadre n°M2401125 a été passé avec un minimum de 3 000  euro(s) Ht/an et un maximum de 50 000  euro(s) Ht/an, pour une période initiale de 12 mois reconductible 4 fois. La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi