VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, ET DES BATIMENTS DE L'IDEA - 3 LOTS
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Publié le 17 mars 2024 Clôturé le 16 avr. 2024, 17:00
Acheteur (1)
24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
MALHERBE Hermeline
Lots (3)
Historique du dossier
25 août 2024
Attribution
BBA2023FCSGPA0289
VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES BATIMENTS PROPRIETES OU LOUES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, DES COLLEGES PUBLICS DES PYRENEES-ORIENTALES, ET DES BATIMENTS DE L'IDEA - 3 LOTS
17 mars 2024
Appel d'offres
Clôturé
BBA2023FCSGPA0289
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