Description

Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 ou de sa notification si celle-ci est postérieure puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité pour chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur toute la durée du contrat. Le montant maximum annuel de chacun des lots est affiché dans les informations complémentaires relatives à chacun d'eux. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP. Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la Cellule des marchés du CHUGA, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple- Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38 700 La Tronche (Isère, France)