Description

Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques du CHUGA

Informations complémentaires

Cf. article 2.8 du RC : Visite facultative des lieux. L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme initiale de 12 mois à compter de sa notification puis pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra ainsi excéder 4 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité pour chacun des lots est fixé sur toute la durée du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Le montant maximum de chacun des lots indiqué dans l'avis de publicitéest fixé sur toute la durée du contrat. Le montant maximum annuel de chacun des lots est affiché dans les informations complémentaires relatives à chacun d'eux. Forme juridique du groupement :La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 5 du CCAP.