Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 25 000 euro(s) /période conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Lieux d'exécution : - 49 Collèges sarthois, - 1 site, - 1 aire de jeux La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2024. Période ferme : Date de notification au 31/12/2024 Reconduction n°1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n°2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre. *** Conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R3194-4 du Code de la Commande publique, l'acheteur pourra, en cours d'exécution du marché, modifier les documents contractuels initiaux et avoir recours au titulaire du marché dans la/les hypothèse(s) suivante(s) : - Ajout de prix supplémentaire(s) ne modifiant ni le montant, ni l'objet de l'accord-cadre rendu nécessaire soit pour la bonne exécution du marché, soit pour prendre en compte une évolution de la règlementation ;- - Réévaluation du montant maximum par période, dans la limite de 40%. L'(es) élément(s) intégrant cette clause de réexamen fera/feront l'objet d'une modification bilatérale. *** Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres