Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum de 25 000 euro(s) /période conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Lieux d'exécution : - 49 Collèges sarthois, - 1 site, - 1 aire de jeux La période ferme de l'accord-cadre prendra effet à la date de notification et se terminera le 31 décembre 2024. Période ferme : Date de notification au 31/12/2024 Reconduction n°1 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n°2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027