Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'Action Sociale. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pour faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues et de 4 ans. Le montant maximum est reparti de la façon suivante : 150 000.00 euro(s) Ht pour la ville de Limoges, 60 000.00 euro(s) Ht pour le Centre Communal d'Action Sociale pour chaque période