Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'Action Sociale. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation