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- Rubrique : Procédure, Au lieu de Procédure adaptée, lire Procédure adaptée
- Rubrique : Conditions de participation, Au lieu de Critères de participation : renvoi au R.C. Marché réservé : Non, lire Critères de participation : renvoi au R.C. Marché réservé : Non En application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, la consultation est réservée à aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (Siae). Ce marché réservé est justifié à l'article 5.1 du Cctp et fait l'objet d'un sous critère de notation
TRI ET CONDITIONNEMENT DES CARTONS ISSUS DES DECHETERIES DU SYNDICAT CENTRE HERAULT
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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