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Rubrique : Procédure, Au lieu de Procédure adaptée, lire Procédure adaptée Rubrique : Conditions de participation, Au lieu de Critères de participation : renvoi au R.C. Marché réservé : Non, lire Critères de participation : renvoi au R.C. Marché réservé : Non En application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique, la consultation est réservée à aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (Siae). Ce marché réservé est justifié à l'article 5.1 du Cctp et fait l'objet d'un sous critère de notation