Description

À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers. Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets alimentaires. La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur le développement du tri à la source pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concernant les particuliers en habitat individuel avec jardin, la Métropole Rouen Normandie prévoit un dispositif de soutien au compostage individuel comprenant une aide à l'achat et différentes actions de sensibilisation

Informations complémentaires

Lot 1 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) Ht à la société Terraleo (Bin Happy). A titre indicatif, le montant du Dqe (non contractuel) de 49 321 ,25 euro(s) Ttc. Lot 2 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 5 000 euro(s) Ht à la société à E.I Delphine Breuil - On Va Semer. A titre indicatif, le montant du Dqe (non contractuel) de 5 749.75 euro(s) Ttc. Lot 3 : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 15 000 euro(s) Ht à la société E.I Delphine Breuil - On Va Semer. A titre indicatif, le montant du Dqe (non contractuel) de 15 165. 63 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 3 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-12624 publié le 06/02/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 88928-2026 diffusé le 06/02/2026. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°26-30333 publié le 25/03/2026. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 207105-2026 diffusé le 25/03/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22