Description

À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers. Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets alimentaires. La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur le développement du tri à la source pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concernant les particuliers en habitat individuel avec jardin, la Métropole Rouen Normandie prévoit un dispositif de soutien au compostage individuel comprenant une aide à l'achat et différentes actions de sensibilisation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Estimations annuelles : Lot 1 : 50 400 euro(s) Ht / an Lot 2 : 3 333 euro(s) Ht/ an Lot 3 : 9 000 euro(s) Ht /an Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note «valeur technique », puis la meilleure note sur le critère « prix » et enfin la meilleure note sur le critère « Performances en matière de protection de l'environnement ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Dmd-Hmmn-Tribiod. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles