Description

La consultation concerne des accords-cadres de travaux d'entretien et de travaux de réparation et de réhabilitation légère dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges. Il s'agit également de répondre à des besoins de travaux impérieux. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un montant maximum de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le printemps 2024. Les accords-cadres démarrent à compter de leur notification et se terminent le 31/12/2025. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique