Description

La consultation concerne des accords-cadres de travaux d'entretien et de travaux de réparation et de réhabilitation légère dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges. Il s'agit également de répondre à des besoins de travaux impérieux. Accords-cadres mono-attributaires, sans minimum et avec un montant maximum de commandes, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est le printemps 2024. Les accords-cadres démarrent à compter de leur notification et se terminent le 31/12/2025. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum, et avec les maximums par lot : lot 5 : 350 000 euro(s) Ht lot 6 : 250 000 euro(s) Ht lot 13 : 250 000 euro(s) Ht lot 14 : 200 000 euro(s) Ht lot 15 : 250 000 euro(s) Ht Les montants indiqués pour chaque attributaire correspondent à une commande indicative type. La valeur totale des marchés correspond à la somme des montants maximums hors taxes