Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestations sont réglées par des prix unitaires fixés dans le BPU. Sans variantes, avec PSE, avec Clause sociale et environnementale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2025. La période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum : 40 000 euro(s) HT et le maximum 1 000 000 euro(s) HT. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Pas d'avance prévue. Mission SPS niveau 2