Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Prestations sont réglées par des prix unitaires fixés dans le BPU. Sans variantes, avec PSE, avec Clause sociale et environnementale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2025. La période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum : 40 000 euro(s) HT et le maximum 1 000 000 euro(s) HT. La maîtrise d'oeuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. Pas d'avance prévue. Mission SPS niveau 2

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le plis précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis., sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer