Description

Accord-cadre avec montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 3 lots : Pour le lot 1, le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires donnant lieu à l‘émission de bons de commandes, attribué à trois (3) titulaires maximum. Pour les lots 2 et 3, le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono- attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

2025040208mva - Lot A - Montant minimum total 400 000,00 euro(s) Ht -Montant maximum total 14 000 000,00 euro(s) Ht 2025040208mvb - Lot n°2 - Minimum: 120 000,00 euro(s) Ht - Maximum : 4 200 000,00 euro(s) Ht 2025040208mvc - Lot n°3 - Minimum : 80 000,00 euro(s) - Maximum : 1 000 000,00 euro(s)Sur la durée globale de 48 mois Collectivité