Description

Accord-cadre avec montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en 3 lots : Pour le lot 1, le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires donnant lieu à l‘émission de bons de commandes, attribué à trois (3) titulaires maximum. Pour les lots 2 et 3, le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono- attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics