Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre est un an, reconductible trois fois un an

Informations complémentaires

Les montant indiqués sont les montant plafonds sur la durée maximum des accords cadres