Description

La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation : - Travaux de réparation, entretien et petit investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (lots n°1 à 6), avec astreinte (sur les lots 1, 3 et 5) sur périmètre élargi. - Travaux de renouvellement en investissement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (lots n°7 à 12), - Travaux de maintenance et grosses réparations des collecteurs visitables et semi visitables (lot n°13). Les travaux sont exécutés sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et leurs ouvrages correspondants, relevant de la compétence de Grand Chambéry, pour les années 2026 à 2030. Les travaux seront ceux que la Direction de l'Eau et de l'Assainissement décidera d'exécuter sur l'ensemble de son patrimoine, sauf ceux qu'elle décidera de faire exécuter directement par ses agents techniques ou ceux qui feront l'objet d'une opération et d'une consultation spécifiques

Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, pour les lots 7 à 12, il sera exigé du titulaire du présent accord-cadre de mettre en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des travaux, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 02/12/2025). - Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date prévisionnelle de remise des offres est le 05/01/2026. Les entreprises sont invitées à remettre d'emblée leur meilleure offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si une phase de négociation est engagée : cette négociation pourra prendre la forme de questions réponses, voire d'un entretien, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières, - Capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres sont les suivants : -60 % : Prix -40 % : Valeur technique de l'offre Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - -Formulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire -Formulaire Dc2 ou équivalent -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : A.I.P.R., Soudure Pehd, Amiante Ss4, Caces R482, Catec -Inscription à un registre professionnel pertinent : Fntp ou équivalent : 2321, 5118, 5144 et pour le lot 13 seulement : 521