Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent à des prestations de travaux dont les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, qui vaudra ordre de service de démarrage et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés