Description

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public mono-attributaire dont les prestations seront traitées à prix globaux et forfaitaires. Les prix forfaitaires correspondent à des prestations de travaux dont les prix sont détaillés dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire, qui vaudra ordre de service de démarrage et prendra fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés

Informations complémentaires

Cette consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public relatif aux travaux extérieurs (lot 2) de la "transformation de l'école maternelle les Genêts en une crèche de 50 berceaux", pour un motif d'intérêt général ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure