Veillio Travaux et Intervention en Sous-Section 3 et Sous-Section 4. La présente consultation concerne les travaux pour des opérations mineures de retrait de matériaux amiantés en Sous-Section 3 et à des interventions ponctuelles sur ou à proximité de matériaux amiantés en Sous-Section 4 sur les bâtiments communaux de la Valette du Var (83160).Le titulaire est contractuellement réputée tenir compte de toutes les conditions particulières, quelles qu'elles soient, qui pourront être rencontrées lors de l'e
Description
L'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtée dans le marché, les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles R.2162- 13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R.2162-1, R.2162-4 2°du même Code
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer
Acheteur (1)
Lot (1)
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